MENTIONS LEGALES

ASPECTS JURIDIQUES

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1. CONTENU DE L'OFFRE EN LIGNE

Nous nous efforçons de toujours proposer une offre en ligne actuelle, au contenu correct et exhaustif. Mais nous ne pouvons pas exclure entièrement la présence d'erreurs. Nous n'assumons donc aucune responsabilité pour l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Les droits à responsabilité, résultant de dommages de type matériel ou idéel, occasionnés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées, resp. occasionnés par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, sont par principe exclus, sauf si les erreurs figurent en ligne de façon intentionnelle ou par négligence grossière. Toutes les offres sont sans engagement et non obligatoire. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, compléter, effacer des parties des pages ou l'offre complète sans notification préalable ou de stopper la publication temporairement ou définitivement. 


2. RENVOIS ET LIENS EXTERNES

Dans son jugement du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a statué que la mise en place d'un renvoi direct ou indirect à des sites Internet de tiers («liens») motive le cas échéant une coresponsabilité pour les contenus des pages accessibles via les liens. Le tribunal de grande instance a décrété que cela ne peut être évité qu'en se distançant expressément de ces contenus. Par la présente, nous déclarons expressément qu'au moment de la mise en place des liens, les pages afférentes ne contenaient pas de contenus illégaux. Nous n'avons aucune influence sur la conformation actuelle et future, sur les contenus ou la paternité des liens/des pages auxquelles nous renvoyons dans nos liens. C'est pourquoi nous nous distançons par la présente expressément de tous les contenus des liens, des pages auxquelles nous renvoyons dans les liens, même si un lien vers notre site Internet figure sur ces pages. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois au sein de notre offre Internet ainsi que pour les saisies de données de tiers dans des livres d'or mis en place ou exploités par notre société, des forums de discussion et des listes de mailings et d'autre contenus de pages interactifs, que les utilisateurs de notre offre Internet peuvent remplir de leurs contenus. Seul le prestataire du site, auquel il a été renvoyé, est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi proposées. 


3. DROITS D'AUTEUR ET SIGNES UTILISÉS DANS LA VIE COMMERCIALE

Tous les marques déposées et tous les labels cités dans l'offre Internet et le cas échéant protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions des marques de fabrique respectives en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires respectivement inscrits. Le copyright pour les objets publiés, réalisés par nous-mêmes, reste notre propriété exclusive en tant qu'auteurs des pages. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans notre autorisation expresse. 


4. PROTECTION DES DONNÉES

Dans la mesure où, au sein de l'offre Internet, il est possible de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses), l'utilisateur met expressément ces données à disposition à titre volontaire. Nous déclarons expressément que nous ne transmettrons en aucun cas ces données à des tiers. 


5. EFFICACITÉ JURIDIQUE

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